Les auxiliaires du juge dans les exécutions immobilières

Les auxiliaires du juge sont des professionnels de confiance nommés par le juge des exécutions immobilières, experts d’une certaine profession. Leur rôle est de remplir toutes les obligations techniques nécessaires au bon déroulement et à l’envoi de la procédure. Ils sont identifiés non seulement parmi les registres et les ordres professionnels, mais également parmi les listes de professionnels qualifiés et accrédités auprès du Tribunal. Examinons en détail le rôle du délégué commercial, de l’expert du Tribunal, du C.T.U., du notaire et des experts visuels.

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Les auxiliaires du juge sont des professionnels indépendants des parties qui, en vertu d’un fiduciaire, intègrent l’activité de l’organe de jugement. Leur présence dans les procédures d’application des lois immobilières est externe et occasionnelle. En fait, l’organe interne n’est que le chancelier. Toutes les autres fonctions du processus civil et pénal sont exercées par le biais de consultations et de missions confiées à l’extérieur.

Le rôle des auxiliaires du juge

Dans chaque tribunal, le registre des consultants de la C.T.U. ou du bureau technique et le registre des conseillers sont établis. La liste est conservée au Bureau de la Cour et l’accès est autorisé à tous les bureaux judiciaires. Il ne s’agit pas de listes fermées et immuables, car il est possible pour les pigistes de demander leur inscription. De même, les causes de l’exclusion et de la récusation sont prévues, dont nous parlerons dans un article ultérieur. Les catégories de domaine professionnel ne sont pas non plus requises et chaque tribunal peut décider d’en insérer de nouvelles en fonction de besoins spécifiques.

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Le registre de la C.T.U. dans le domaine civil (art. 13 du CPC) est composé des catégories suivantes :

  • médico-chirurgicale
  • industriel
  • commercial
  • agricole
  • services bancaires
  • assurance.

Le registre des affaires pénales (art. 67 cPP) est composé des catégories suivantes :

  • médecine juridique
  • psychiatrie
  • psychologie
  • comptabilité
  • ingénierie
  • accidents de la circulation routière
  • balistique
  • chimie
  • graphologie
  • interprètes.

Obligations, droits et devoirs des auxiliaires du juge

Les études de cas sur les procédures exécutives immobilières sont larges, diversifiées et en constante évolution. Le juge ne peut donc pas être en mesure d’évaluer des cas dans des domaines techniques inconnus de lui. Les auxiliaires du juge jouent donc un rôle fondamental dans la mesure où leurs conseils ou compétences deviennent souvent l’élément fondamental de l’évaluation du juge. Les principales fonctions des auxiliaires lois, des règlements et des documents

  • fournir au juge des avis techniques
  • N’oublions pas que les auxiliaires remplissent une fonction d’agent public car ils exercent une fonction judiciaire spécifique (art. 357 C.P.).

    Les tâches de C.T.U. et de l’expert

    Le consultant doit s’acquitter de sa tâche avec diligence, expertise et impartialité. Ses fonctions sont les suivantes :

    1. participer aux audiences sur appel direct du juge
    2. effectuer les enquêtes et les évaluations commandées par le juge
    3. fournir au juge toutes les éclaircissements à la fois à l’audience et dans la salle du conseil.
    4. demander des éclaircissements aux parties concernant les faits, sous réserve de l’autorisation expresse du juge
    5. prendre des informations de tiers, mais uniquement à la suite de l’autorisation du juge.

    Les auxiliaires du juge sont les suivants :

    • consultant technique de bureau ou C.T.U.
    • expert
    • gardien
    • notaire
    • visualistes experts

    Nous avons déjà eu l’occasion de nous concentrer sur le rôle du notaire dans le rapport de notaire de vingt ans pour les exécutions immobilières. Analysons le rôle des autres figures ci-dessous.

    Consultant du bureau technique C.T.U.

    L’article 15 des dispositions de mise en œuvre de la CPC prévoit les conditions d’inscription au registre de la CAT. La CAT peut être nommée tous les pigistes qui «…, dotés d’une compétence technique particulière dans un sujet donné, ont une conduite morale reflétée et sont inscrits dans leurs associations professionnelles respectives ». Il convient de noter que nous ne parlons pas de registres et de collèges mais d’associations professionnelles, bien que l’article 14 précédent précise plus clairement comment établir la liste. Le C.T.U. ne peut être identifié que parmi les pigistes inscrits dans leurs registres professionnels respectifs.

    L’activité de la CAT complète celle du juge auquel elle fournit des éléments de jugement directs et indirects. Les conseils techniques visent donc à acquérir un avis technique utile pour évaluer des éléments probants déjà connus ou pour approfondir et clarifier de nouveaux éléments. Il a donc pour fonction de connaître et de déduire, sur la base des connaissances techniques, les éléments utiles à la procédure. Le C.T.U. est un organe procédural qui fournit une assistance au juge qui, en tant que péritus peritorum, peut décider de fonder son évaluation. Essentiellement, la responsabilité incombe toujours et uniquement au juge.

    Les conseils techniques peuvent donc constituer une enquête lorsqu’il s’agit du seul outil permettant de déterminer et d’évaluer des faits pertinents que ni les parties ni le juge ne seraient en mesure de prouver. L’activité de la CAT consiste en une évaluation des faits et, dans de la preuve visée à l’art. 2697 C.C.

    L’expert

    L’article 69 des dispositions mettant en œuvre le RPC, chapitre V, établit que les pigistes possédant des compétences techniques particulières dans l’une des catégories peuvent être inscrits dans le registre des experts attendus. La demande doit être soumise en joignant les documents suivants :

    Les personnes ne peuvent pas demander d’inscription dans le registre de l’expert :

    1. condamné à une peine irrévocable à une peine d’emprisonnement pour crime non humain, à moins que la réhabilitation n’ait eu lieu ;
    2. qui se trouvent dans l’une des situations d’incapacité prévues à l’article 222, paragraphe 1, lettres a), b), c) du Code ;
    3. effacés ou supprimés du registre professionnel respectif à la suite d’une mesure disciplinaire définitive.

    L’article 501 du RPC prévoit que, pour l’interrogatoire des experts et des consultants, les dispositions relatives à l’interrogatoire des témoins sont respectées. En substance, cela signifie que la CAT et l’expert sont tenus de présenter un témoignage sous serment devant la Cour concernant leurs conseils ou leur expertise.

    Le Gardien Judiciaire

    Avec le saisisseur, le débiteur est le gardien des marchandises saisies et de tous les accessoires et appareils électroménagers. Le juge, à la demande du créancier, peut nommer un tuteur une personne autre que le débiteur, si le bien n’est pas occupé par le débiteur. Le tuteur, conformément à l’article 559 du CPC, est déduit des tâches suivantes :

    • s’occuper de l’administration des marchandises, en indiquant tout besoin d’entretien urgent
    • percevoir, le cas échéant, les frais facturés aux occupants ;
    • notifier l’annulation en temps opportun de tout contrat de location ou en tout cas de jouissance des marchandises, le cas échéant ;
    • accompagner tout acheteur pour visiter la marchandise ;
    • signaler tout comportement du débiteur tel qu’il est difficile ou plus coûteux de visiter le bien
    • démontrer toute circonstance qui justifie le retrait de l’autorisation au débiteur de rester en détention et oblige le dédouanement immédiat des lieux ;
    • fournir à tout acheteur toute information utile concernant les méthodes de vente et les caractéristiques et la cohérence de l’actif, y compris leur numéro de téléphone dans les publicités commerciales ;
    • prendre des dispositions pour exécuter l’ordre de libération émis par le G.E. selon les horaires et les méthodes qui y sont prévus.

    Les visières Expert

    Le chiffre des visuristes experts n’est pas expressément prévu dans le Code, car l’artiste visuel ne facture pas de commande, d’enregistrement ou de collège professionnel. Dans les procédures d’application des lois immobilières, les contrôles hypothécaires ou les inspections sont souvent confiés au délégué des ventes. Le délégué, directement ou par l’intermédiaire d’un consultant technique, est responsable de là-bas sans toutefois posséder de compétences spécifiques. Dans plusieurs tribunaux francens, un protocole expérimental est en cours de lancement qui prévoit l’attribution d’inspections directement à des experts visuels dès le stade initial. La Cour de Côme a été le point d’ouverture auquel de nombreux autres ont suivi.

    En bref, les tâches des visuristes experts sont les suivantes :

    1. inspections hypothécaires de vingt ans visant à identifier le titre d’origine et tous les transferts de droits réels
    2. préparation du décret de transfert et du projet de distribution ;
    3. l’achèvement des formalités à la suite de toute demande de cession conformément aux articles 589 et 590 du Code civil francen.
    Sources réglementaires

    Dans le domaine civil :

    • l’expertise (art. 61 à 64 et 191-201 CPC) ;
    • le rôle de la CAT (articles 87, 92, 177, 259, 260 et 261 CPC) ;
    • la formation et la tenue du registre spécial de la CAT au Tribunal (art. 5-26 et art. 146 CPC) ;
    • règles de procédure relatives à la nomination et à l’activité de la CAT (art. 89 à 92 et art. 145 et 150 CPC).

    Dans le domaine criminel :

    • l’expertise (art. 220 et suivants du cPP) ;
    • distinction entre expert, nommé par le juge et le consultant technique, nommé par le Procureur général et par les parties privées (art. 225, 1 cPP) :
    • l’expertise dans le contexte de l’incident de preuve ou de l’enquête préliminaire (art. 392 du RPC) ;
    • l’évaluation lors de l’audience préliminaire (art. 422 du RPC) et dans le débat (art. 501 du RPC).