Crédit immobilier : Faire face à une situation de force majeure

Avec l’avènement de la pandémie actuelle, il est difficile de subvenir à ses besoins, encore moins aux échéances du prêt immobilier. Pour s’en sortir, le taux réduit ne suffit pas.Il faut faire appel à toutes les clauses du contrat.

Prêt immobilier et cas force majeure : Qu’en est-il des remboursements ?

Le crédit est un document se basant sur un accord de volonté, où les parties s’obligent mutuellement. Le créancier s’engage d’un côté à fournir une chose à l’autre, et l’emprunteur à restituer le bien sous sa forme originale ou son équivalent après une durée déterminée.

Dans le cadre du prêt immobilier, l’achat du bâtiment ou encore du terrain obtiendra un financement par la banque.Son client devra le désintéresser petit à petit pendant les échéances prévues.

Or, la remise des fonds s’influence par des situations qualifiées comme cas de force majeure. A l’exemple d’une épidémie telle que le Coronavirus. Pour mieux cerner l’impact de cet événement sur le remboursement, il importe de voir les détails.

Qu’est-ce que le cas de force majeure ?

Cette notion est fortement encadrée par le droit.Elle peut en effet bouleverser l’équilibre du contrat et la réalisation de chaque prestation de sorte à mettre chaque partie dans une situation délicate.

Pour ce faire, l’événement en question doit avoir un caractère imprévisible, ce qui signifie qu’aucun des cocontractants ne l’aurait escompté lors de la conclusion de l’acte.

Ainsi, ni la banque ni le débiteur n’aurait pu estimer sa survenance au cours de la signature du prêt immobilier. Par la suite, le phénomène doit être extérieur à la volonté des parties, dans le sens où ni l’une ni l’autre ne l’aurait provoqué. Enfin, les conséquences de la circonstance doivent induire les signataires dans l’impossibilité de réaliser ses prestations.

Ces conditions sont cumulatives et l’absence de l’une ou de l’autre ne permet pas la mise en pratique du cas de force majeure au prêt immobilier.

Dans le contexte actuel, les pays frappés par le Coronavirus ont appliqué cette mesure, à l’exemple de l’Italie qui a suspendu le remboursement des fonds pour une durée déterminée due à une situation replissant les conditions exigées.

Application de la clause de modularité

Toutes les conventions de prêt immobilier tiennent compte de cette stipulation spécifique.Elle permet au débiteur de modifier le paiement des mensualités.

Ce changement se manifeste par une augmentation de la valeur de chaque débours et réduire la durée du prêt immobilier, ou encore reporter ces échéances et étendre le délai de règlement. La modularité peut être invoqué par n’importe quelle catégorie de client, qu’il fasse partie des patrimoniaux ou un travailleur indépendant, la banque ne dispose pas de la capacité pour refuser l’application de la clause.

Ainsi dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, la baisse des revenus voire son absence permet d’invoquer cette modularité du prêt immobilier. Même si la situation se produit, attention à bien vérifier cette mention pour son application automatique dès la demande.